Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06 août 2025
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance de produits alimentaires (brunch box, pâtisseries, boissons, etc.) proposés par Tropical Mood Coffee, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le Client passe commande via le site patissbyraph.re . Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Tropical Mood Coffee se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées dans les zones précisées sur le site.
- Frais de livraison : Affichés avant la validation finale.
- Livraison offerte : Dès 70€ d’achat (selon l’offre en cours).
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, ou d’adresse erronée, aucune réexpédition ne sera assurée sans frais supplémentaires.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de Tropical Mood Coffee.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant la réception des produits, accompagnée de photos si nécessaire, via l’adresse mail : faelle.moend@gmail.com
9. Responsabilité
Tropical Mood Coffee ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits livrés.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un mail à : faelle.moend@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de Tropical Mood Coffee. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.